Depuis le 1er janvier 2022, seuls les traitements et interventions thérapeutiques dispensés par un médecin, un dentiste et un kinésithérapeute sont encore exonérés de la TVA.
Les honoraires des professionnels de la santé (médecin, dentiste, kinésithérapeute, diététicien, etc.) sont en général exonérés de TVA. Toutefois, les honoraires des médecins liés à des soins purement esthétiques sont déjà soumis à la TVA. Cette règle est donc élargie à l’ensemble du personnel médical et paramédical.
Les soins dits « non thérapeutiques » englobent par exemple les soins purement esthétiques, la fourniture d’attestation pour une assurance vie par un médecin, le blanchiment dentaire par un dentiste, l’accompagnement d’un sportif par un kinésithérapeute, etc.
L’administration a rédigé une circulaire précisant les soins considérés comme thérapeutiques ou non et qui seront donc soumis ou non à la tva, la frontière entre les deux étant souvent difficile à situer : Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne dispensées par certaines personnes et de soins hospitaliers https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet/document/c2379a89-b972-447d-a25f-ca83f1320be4
Par ailleurs, le régime de TVA applicable aux professions paramédicales est également modifié.
Avant, les professions paramédicales reconnues, telles que la kinésithérapie, la diététique et la logopédie étaient exonérées de TVA. Par contre, les professions non règlementées (non reconnues), comme l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropractie devaient facturer la TVA. Ce régime change, car la nouvelle loi prend en compte la nature des soins. Par conséquent, les soins thérapeutiques seront exonérés de TVA, même s’ils sont dispensés par des professionnels « non reconnus ». Et inversement : les professions reconnues qui dispensent des sois non thérapeutiques devront facturer la TVA.
Il existe une exception : le professionnel médical ou paramédical qui tire des revenus inférieurs à 25.000 euros de soins non thérapeutiques pourra opter pour le régime de franchise tva applicable aux petites entreprises, à condition d’accomplir certaines formalités (demande d’un numéro de TVA, tenue de la comptabilité en conformité avec les règles en la matière, etc.).