L’Arrêté royal du 23 septembre 2020 requiert que les redevables d’information confirment annuellement l’exactitude des informations sur leurs UBO.
Les informations relatives aux UBO de tous les redevables d’information doivent être confirmées dans les 12 mois suivant la dernière modification ou confirmation effectuée.
Par exemple, si vous avez effectué une action dans le registre UBO le 15 mai 2023, vous devrez effectuer une confirmation annuelle avant le 15 mai 2024.
Les représentants légaux recevront également un rappel sur leur e-Box (si celle-ci est activée) un mois avant l’échéance du délai.
En outre, il faut joindre « tout document démontrant que les informations relatives à un bénéficiaire effectif sont adéquates, exactes et actuelles ».Suivant le cas, il peut s’agir d’un extrait du registre des parts, des statuts, d’un pacte d’actionnaires, d’un acte notarié ou de tout autre document pertinent.
Attention ! Les documents chargés doivent être à jour. Chargez donc toujours aussi les documents justificatifs corrects si des modifications sont apportées aux données de vos UBO
Toutes les informations relatives à la procédure à suivre pour effectuer cette confirmation annuelle sont décrites sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register