Coronavirus – suivi informatif

Voici donc quelques informations utiles :

  • Vous avez du personnel administratif qui fait du télétravail ?

Vous pouvez introduire une demande de décision anticipée rapide en vue de lui octroyer une indemnité pour les frais engendrés par ce télétravail.

Formulaire à l’adresse suivante : https://www.ruling.be/fr/actualites/demande-teletravail-covid-19

  • Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces dons.
    • En outre, il est toujours possible de faire des dons en argent aux hôpitaux et aux établissements de soins via les canaux existants. Les dons à partir de 40 euros(cumulables par année civile) donnent droit à une réduction d’impôt à titre privé

Plus d’infos sur  https://finances.belgium.be/fr/Actualites/pas-de-tva-sur-les-dons-de-mat%C3%A9riel-m%C3%A9dical-aux-h%C3%B4pitaux

  • Si un client ne vous paie pas à cause de la conjoncture économique actuelle, les conditions sur les réductions de valeur sur créances ont été assouplies/revues :

« Du virus Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement fédéral pour l’endiguer

    1. Parmi les principes et conditions rappelées ci-avant, celle relative au fait que la probabilité de la perte afférente à la créance doit résulter non d’un risque d’ordre général mais bien de circonstances particulières survenues au cours de la période imposable, conserve toute sa pertinence (voir n° 8, al. 2).
    2. Ainsi, il peut être confirmé que la crise du virus Covid-19 est une circonstance particulière qui justifie l’exonération des réductions de valeurs sur créances commerciales détenues sur des entreprises qui accusent un retard de paiement de ces créances, résultant directement ou indirectement des mesures prises par le gouvernement fédéral.
    3. Il va de soi que les sociétés devront identifier et renseigner dans le relevé 204.3 (voir n° 10) chaque débiteur dont la solvabilité est menacée. L’évaluation de la perte sur créance devra se faire créancier par créancier. Néanmoins il pourra être fait preuve de souplesse dans l’appréciation des difficultés de recouvrement dans le chef des sociétés débitrices dont le chiffre d’affaires a été considérablement impacté par les mesures de confinement imposées par le gouvernement fédéral. »

Source : Circulaire 2020/C/45

Portez-vous bien et prenez soin de vous.

L’Equipe Partners Group,

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