Nos chartes & politiques.
Charte IA, protection des données (RGPD), lutte contre le blanchiment (CTIF) et conditions générales : retrouvez ici l'ensemble de nos engagements en matière de transparence et de conformité.
Charte IA
Cette charte décrit la manière dont Partners Group utilise les outils d'intelligence artificielle dans le cadre de ses missions, dans le respect de la confidentialité de vos données et des règles déontologiques de la profession.
Outils utilisés
Notre cabinet peut recourir à des outils d'intelligence artificielle (assistants de rédaction, outils de retranscription, outils de programmation et d'automatisation comptable) dans le cadre de tâches internes : préparation de courriers, synthèses, support à la programmation, prise de notes lors de rendez-vous. Ces outils sont sélectionnés avec soin et, lorsque c'est possible, utilisés via des offres professionnelles ou entreprise garantissant un niveau de confidentialité renforcé.
Sécurité des données et RGPD
Aucune donnée à caractère personnel ou information confidentielle de nos clients n'est transmise à un outil d'IA sans garanties suffisantes en matière de protection des données. Nous veillons à ce que nos prestataires respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et n'utilisent pas vos données pour entraîner leurs modèles.
Principes généraux
L'utilisation de l'IA au sein de Partners Group repose sur trois principes : un usage responsable et proportionné, le maintien de la confidentialité des dossiers clients, et la transparence vis-à-vis de nos clients lorsque cela est pertinent.
Usages autorisés
L'IA peut être utilisée comme outil d'aide à la rédaction, à la programmation interne, à la prise de notes ou à l'organisation administrative. Elle ne se substitue jamais à l'analyse, au jugement professionnel et à la validation finale de nos experts-comptables et conseillers fiscaux.
Usages interdits
Il est interdit d'utiliser l'IA pour produire des contenus trompeurs, falsifier des documents, ou remplacer entièrement le jugement professionnel humain dans une décision comptable, fiscale ou juridique impactant un client.
Évolution de la charte
Cette charte est amenée à évoluer avec les standards de la profession (ITAA) et les avancées technologiques. La dernière version est toujours disponible sur cette page.
RGPD
Partners Group accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Partners Group, dont le siège est situé Route de Philippeville 57, 5651 Tarcienne, Belgique. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@partnersgroup.be ou par téléphone au 071 22 10 20.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour l'exécution de nos missions comptables, fiscales et de conseil, le respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière comptable, fiscale et de lutte contre le blanchiment), la gestion de la relation client et, avec votre consentement, l'envoi d'informations utiles concernant nos services.
Données collectées
Selon la nature de votre dossier, nous collectons notamment : vos coordonnées d'identification et de contact, les documents comptables, fiscaux et financiers que vous nous transmettez, ainsi que toute information nécessaire à l'exécution de notre mission ou requise par la réglementation (dont les obligations CTIF).
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux administrations compétentes (SPF Finances, ONSS, etc.), à nos partenaires logiciels et techniques (sous accord de confidentialité) et, le cas échéant, à des tiers de confiance (notaires, banques, avocats) sur instruction de votre part.
Durée de conservation
Vos données et documents sont conservés pendant la durée de notre relation contractuelle, puis archivés conformément aux délais légaux de conservation imposés aux professions comptables et fiscales (en principe 7 à 10 ans).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@partnersgroup.be. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreints, sauvegardes, outils sécurisés) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
CTIF
En tant que membre de l'ITAA, Partners Group est soumis à la législation belge relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Nos obligations
Conformément à la loi du 18 septembre 2017 et à ses arrêtés d'exécution, notre cabinet est tenu d'identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, d'évaluer les risques liés à chaque relation d'affaires, et de faire preuve d'une vigilance constante quant aux opérations inhabituelles.
Devoir de vigilance
Dans ce cadre, il peut nous être demandé de vous solliciter pour obtenir des pièces justificatives complémentaires (preuve d'identité, structure de l'actionnariat, origine des fonds, etc.). Ces démarches s'inscrivent dans le respect de nos obligations légales et ne remettent pas en cause la confiance que nous vous portons.
Confidentialité et signalement
Si une opération nous paraît suspecte au regard de la réglementation anti-blanchiment, nous sommes tenus d'en informer la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), sans pouvoir en avertir le client concerné, conformément à la loi.
Référence contractuelle
Ces obligations sont rappelées dans notre lettre de mission. Pour toute question relative à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@partnersgroup.be.
CGU & CGV
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent la relation entre Partners Group et ses clients dans le cadre de l'utilisation de ce site internet et de la fourniture de nos prestations de services.
Formation et durée de la mission
Toute mission débute par l'acceptation d'une lettre de mission précisant son objet, sa durée et ses conditions tarifaires. Les missions récurrentes (comptabilité, paie, etc.) sont conclues pour une durée indéterminée, sauf mention contraire, et peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir à Partners Group, dans des délais raisonnables, l'ensemble des documents, informations et pièces nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard dans la transmission de ces éléments peut impacter les délais de traitement de notre cabinet.
Honoraires et facturation
Nos honoraires sont déterminés en fonction de la nature, de la complexité et du volume de travail de chaque mission, et sont communiqués préalablement au client. Sauf accord contraire, les factures sont payables au comptant à réception. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
Responsabilité et secret professionnel
Partners Group exécute ses missions avec diligence et conformément aux normes de la profession ITAA. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute professionnelle prouvée, dans les limites prévues par la loi et nos conditions contractuelles. Nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel.
Conflits d'intérêts
Partners Group met en œuvre les mesures nécessaires afin d'identifier et de gérer tout conflit d'intérêts éventuel entre ses clients, conformément aux règles déontologiques applicables.
Utilisation du site internet
Le contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété de Partners Group et ne peut être reproduit sans autorisation préalable. Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent pas un avis professionnel personnalisé.
Litiges
Tout litige relatif à l'exécution de nos missions ou à l'utilisation de ce site sera, à défaut de solution amiable, soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent, et régi par le droit belge.
La Maison du Dirigeant est à votre écoute.
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