Rôle du conseiller

Vendre votre entreprise ou en acquérir une, voilà une chose que vous ne faites pas tous les jours. Vos tentatives pour régler la transmission d'une entreprise peuvent se heurter à de nombreux problèmes, c'est pourquoi il peut être préférable de faire appel à un conseiller. N'ayant pas de lien affectif avec l'entreprise, il est en mesure de mener à bien les négociations en toute discrétion. De plus, il peut vous aider à mieux comprendre le processus de cession d'entreprise et utiliser son réseau pour trouver des contreparties potentielles.

Si vous décidez de faire appel à un conseiller, vous devez clairement identifier au préalable les raisons pour lesquelles vous avez besoin de lui et à quel moment dans le processus, afin de préciser au mieux son mandat.

 

Motivation

Si vous décidez de faire appel à un conseiller, vous devez clairement identifier au préalable les raisons pour lesquelles vous avez besoin de lui et ? quel moment dans le processus, afin de préciser au mieux son mandat.

Différents conseillers

Il existe différents types de conseillers qui peuvent vous aider au cours du processus de transmission :

Structures d'accompagnement

Il existe un certain nombre de structures qui répondent aux questions des entrepreneurs ou peuvent proposer un entretien d'orientation concernant la cession d'entreprise. Parmi celles-ci, on trouve notamment : les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), l'Union des Classes Moyennes (UCM), les Centres Européens d'Entreprises et d'Innovation (CEEI). Ces organisations ont une mission de sensibilisation et d'information. Elles peuvent vous informer par différents canaux : au cours d'un entretien avec un spécialiste, par la diffusion de brochures, sur leur site Internet ou lors de l'organisation de séminaires. Elles peuvent également vous diriger vers des conseillers locaux.

Comptable

Le comptable peut vous aider dans la collecte d'informations concernant l'entreprise à transmettre, telles que :

• l'établissement des comptes annuels;
• la détermination d'une valeur potentielle de cession;
• l'élaboration d'un plan de transmission.

En accord avec vous, il peut définir quand il convient de faire appel ? d'autres conseillers éventuels. Le cas échéant, il peut également dresser avec vous la liste des aspects importants dans la succession au sein de l'entreprise familiale. Il s'agit ici de poser les bases de l'élaboration d'un plan par étapes qui traitera les questions principales de la succession.

Intermédiaires spécialisés en transmission

Les intermédiaires accompagnent le processus global de cession de l'entreprise et proposent de recourir si nécessaire à des spécialistes pour certains axes prioritaires identifiés. Leur intervention, tout comme celle du comptable, doit idéalement avoir lieu tôt dans la réflexion menée. En tant que stratèges/intermédiaires, ils peuvent intervenir à un stade précoce afin d'établir les scénarios possibles de transmission et encadrer le processus, voire même d'aborder des questions d'ordre affectif. Ils peuvent faire appel, à un stade ultérieur, à une série d'autres spécialistes tels que des juristes, des fiscalistes, des réviseurs d'entreprises, des experts comptables, etc.

Banques

Les banques sont à considérer à deux niveaux. Elles disposent de départements spécialisés en transmission et à ce titre agissent comme un intermédiaire classique en accompagnant les parties en présence tout au long du processus. Elles sont également actives dans le financement de la cession. Ces deux fonctions sont clairement scindées au sein des banques.

Conseiller fiscal

Le domaine de la fiscalité étant de plus en plus complexe, le recours à un conseiller fiscal pour le travail de structuration de la transaction et pour la gestion des relations avec l'administration fiscale est quasi systématique. C'est un spécialiste des conditions d'exonération fiscale des plus-values de cession, des différences entre cession d'actions et cession d'actifs (que ce soit au niveau du cédant ou du cessionnaire), des impôts indirects liés à la cession ou encore des droits de suite de l'administration fiscale en matière de cession de fonds de commerce.

Avocat/Conseiller juridique

L'avocat/le conseiller juridique aide à clarifier l'ensemble des obligations contractuelles de la société (que ce soit au niveau du personnel, de l'éventuelle location de l'immeuble d'exploitation, des accords avec les fournisseurs, des brevets et autres). Il peut intervenir dans la rédaction de l'engagement de confidentialité, de la déclaration d'intention et du contrat de transfert de propriété (notamment au niveau des garanties conventionnelles à négocier). Il joue à la fois un rôle dans la phase d'examen de l'entreprise et dans la phase de négociation entre les parties, notamment dans la rédaction de l'engagement de confidentialité.

Réviseurs/experts comptables

Les réviseurs/experts comptables externes à la société ont un rôle important à jouer, entre autres, dans l'appréciation d'une valeur possible de transaction. Ils interviendront également dans la phase de due diligence (à côté des juristes et fiscalistes). La due diligence consiste en un processus d'analyse détaillée de la cible qui permet de lever un maximum d'inconnues et constitue une étape incontournable dans un certain nombre de transactions.

Agents immobiliers

Les agents immobiliers interviennent comme intermédiaires en matière de cession de fonds de commerce ou de biens immobiliers. Ils vous accompagnent dans la détermination de la valeur du bien à céder et dans la recherche d'une contrepartie.